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Déclaration de Confidentialité (Actualisé 2018-09-01)

Dans cette déclaration, nous, l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours et nos entités, vous fournissons des renseignements sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Lorsque nous utilisons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’Église et aux entités de l’Église.

1. Qui gère vos données personnelles? 

L’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours agit par l’intermédiaire de ses représentants et des entités de l’Église pour traiter vos données personnelles. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles, vous les communiquez à l’Église par l’intermédiaire des entités de l’Église.

a. L’Église : L’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (l’ « Église ») est une communauté de personnes qui croient en la même doctrine religieuse, pratiquent les mêmes ordonnances et rites religieux et sont gouvernées par des principes ecclésiastiques. Les unités locales de l’Église, comme les paroisses, les branches, les pieux, les districts, les missions et les interrégions, ne sont que des subdivisions de cette communauté de croyants et ne sont pas des entités juridiques indépendantes, sauf rares exceptions.

b. Entités de l’Église : Pour satisfaire aux besoins des affaires temporelles et remplir les autres objectifs de l’Église, une structure juridique composée de diverses entités juridiques distinctes assiste l’Église dans le monde entier. Ces entités juridiques distinctes (« Entités de l’Église ») sont juridique- ment indépendantes de l’Église. The Corporation of the Presiding Bishop of The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints (« CPB »), en collaboration avec une ou plusieurs entités de l’Église, traite vos données personnelles en tant que contrôleurs conjoints responsables des données. Certaines entités de l’Église peuvent recevoir des données personnelles et les traiter afin de fournir des services aux entités de l’Église qui agissent en tant que contrôleurs de données. À votre demande, nous vous indiquerons les entités de l’Église qui traitent vos données personnelles.

2.  Quelles données personnelles recueillons-nous? 

Nous recueillons les données personnelles que (a) vous nous transmettez directement, (b) nous enregistrons, et (c) nous obtenons de tiers. Nous pouvons traiter vos données personnel- les avec ou sans moyens automatiques, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction de vos données personnelles.

a.  Données transmises directement. Vous nous transmettez des données personnelles lorsque vous devenez membre de l’Église, demandez des ordonnances de l’Église, demandez des documents de l’Église, demandez l’accès aux outils ou services de l’Église ou avez d’autres interactions ou commu- nications avec l’Église. Lorsque vous interagissez avec l’Église, nous traitons généralement votre nom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, photo, sexe, renseignements sur les dons/paiements, etc. Vous pouvez nous fournir des rensei- gnements supplémentaires pour participer de votre propre initiative à des sondages, des concours ou d’autres activités ou manifestations. La participation aux sondages, concours et activités similaires est facultative. Si vous ne souhaitez pas participer à de telles activités ou fournir de données person- nelles en relation avec elles, cela n’aura pas de conséquen- ces sur votre statut de membre ou votre possibilité d’utiliser les outils ou les services de l’Église disponibles. Dans chaque cas, vous saurez quelles données personnelles vous nous fournissez, car vous les transmettrez directement et de votre plein gré.

b. Données obtenues auprès de tiers et données transmises indirectement. Quand la législation locale le permet, vous pouvez transmettre des données personnelles, y compris les coordonnées d’une autre personne que vous-même (en d’autres termes, un tiers), pour nous permettre de la joindre, d’effectuer une livraison ou de répondre autrement à votre demande. Quand vous communiquez les données person- nelles d’un tiers, vous devez tout d’abord obtenir son consentement éclairé, si la législation l’exige.

Si vous (ou quelqu’un d’autre) nous avez fourni vos coordonnées personnelles et souhaitez ne plus être contacté, veuillez suivre la procédure de désinscription ou de désabonnement indiquée sur le site, la lettre d’information ou le courriel de notification, ou contactez-nous à l’adresse DataPrivacyOfficer@ldschurch.org.

Il se peut que nous traitions et rendions publiques des données personnelles obtenues de sources publiées. Il se peut que nous traitions et publiions des renseignements sur des personnes en vie en accord avec les lois locales applicables.

Vos coordonnées de géolocalisation peuvent être collectées par certaines applications mobiles dans le but de vous aider à trouver le temple ou l’église les plus proches, ou pour des raisons similaires. Vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil pour refuser les services utilisant la géolocalisation.

Quand vous consultez n’importe laquelle de nos ressources, nos serveurs (utilisant des fichiers journaux) ou nos systèmes de filtrage peuvent collecter des renseignements que votre moteur de recherche envoie chaque fois que vous consultez un site Internet. Ces renseignements peuvent inclure, mais ne se limitent pas à votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de naviga- teur, votre système d’exploitation, votre langue préférée, toute page Internet de référence que vous avez consultée avant de consulter notre site, la date et l’heure de chaque demande d’utilisateur, les renseignements que vous cherchez dans notre documentation et d’autres recueillis par des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires. Veuillez lire notre politique sur les témoins de connexion affichée sur cha- cune de nos applications mobiles et chacun de nos sites Internet pour en savoir plus sur les témoins de connexion et les technolo- gies similaires et sur la façon dont nous les utilisons.

3. Dans quels buts traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons les données personnelles dans des buts ecclésias- tiques, généalogiques, humanitaires, missionnaire, d’entraide sociale, d’enseignement et d’autres buts administratifs et de fonctionnement.

Nous utilisons les données personnelles pour rendre des services ecclésiastiques et d’autres analogues pour accomplir la mission de l’Église. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour : (a) vous contacter, vous ou d’autres personnes, (b) créer et mettre à jour votre certificat de membre (c) répondre à vos demandes (d) solliciter vos commentaires (e) personnaliser les fonctions ou le contenu de nos outils ou de nos services (f) évaluer si vous remplissez les conditions requises pour participer aux ordonnan- ces du temple et à d’autres ordonnances, au service missionnaire, au service bénévole ou pour occuper des postes de direction ou (g) administrer les programmes d’enseignement religieux et d’entraide ou les autres programmes de l’Église. Dans ce contexte, la base juridique du traitement de vos données person- nelles est soit de nous acquitter des obligations contractuelles et autres que nous avons envers vous, soit de mener nos activités légitimes en tant qu’Église.

Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données pour nous conformer aux lois en vigueur et faire valoir nos droits, basés sur notre traitement des données.

Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données personnelles à des fins internes telles que les contrôles, les analyses de données, la résolution de problèmes de système et la recherche. Dans ces cas, nous basons notre traitement sur des intérêts légitimes pour mener les activités de l’Église.

4. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Nous communiquons vos données personnelles à des tiers dans les cas suivants:

a. Fournisseurs de services tiers. Nous nous réservons le droit de communiquer des données personnelles à des tiers dans le cadre de sous-traitance de tâches (par exemple, traitement des paiements, maintenance, sécurité, analyse de données, hébergement, services de mesure, messages sur les réseaux sociaux, sondages, etc.). Dans de tels cas, conformément à la présente déclaration et aux lois en vigueur, les fournisseurs seront contractuellement tenus de protéger les données personnelles contre tout autre traitement (notamment pour des objectifs commerciaux) et contre leur transfert.

b. Entités de l’Église. Nous nous réservons le droit de transférer des données personnelles à toute entité de l’Église pour atteindre les objectifs de l’Église.

Si vous êtes membre de l’Église, les données générales vous concernant en tant que membre et toute donnée facultative que vous choisissez de fournir (par exemple votre adresse électronique et votre photo) peuvent être communi- quées à des membres de l’Église de votre paroisse ou branche, de votre pieu ou district, selon les besoins, aux fins de l’Église indiquées ci-dessus. Certaines de vos données peuvent aussi être consultées, dans certaines limites, sur nos ressources Internet, y compris LDS.org. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos données ou de limiter les données facultatives que vous communiquez en modi- fiant vos préférences de profil sur chaque ressource.

c. Obligations légales. Nous nous réservons le droit de commu- niquer vos données personnelles, vos courriers, les notes de votre journal personnel, vos conversations en ligne, vos contenus et vos notes personnelles, ou tout autre contenu envoyé à n’importe laquelle de nos ressources Internet, si nous estimons, en toute bonne foi, y être contraints par une assignation de justice, une autorité judiciaire ou administra- tive ou une procédure légale. De plus, vos données person- nelles ainsi que d’autres renseignements pourront être communiqués si la loi le requiert, pour faire valoir ou défendre des droits légaux, pour nous protéger de toute poursuite judiciaire, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de cette ressource, de toute personne individuelle ou du grand public, pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ou infrastructures, pour nous protéger et protéger nos services contre toute utilisation frauduleuse, outrageuse ou illégale, pour enquêter sur les revendications ou allégations de tiers et nous défendre contre elles ou pour faciliter l’action des services gouvernementaux.

5. Où stockons-nous les données personnelles?

Nous nous réservons le droit de stocker vos données personnel- les dans des centres de données aux États-Unis, dans des espaces de stockage Cloud ou dans les locaux d’entités de l’Église. Pour assurer une protection suffisante des données que nous transférons à d’autres juridictions, nous avons conclu des accords de transfert et de traitement des données entre les différentes entités de l’Église et leurs prestataires de services. Ces accords comprennent les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne en conformité avec la législation de l’UE (que vous pouvez consulter si vous nous contactez comme il est proposé à la fin de cette déclaration).

6. Comment sécurisons-nous les données personnelles?

Pour protéger la confidentialité des données personnelles que nous recevons et prévenir toutes pertes, modifications non autorisées ou mauvais usages, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et étudions les nouvelles technologies et les nouvelles méthodes appropriées en matière de sécurité. Nous utilisons également les technologies actuelles de chiffrage pour crypter la transmission des données sur nos pages d’identification. Cependant, ne pouvant garantir complètement la sécurité de ces technologies de chiffrage, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous communiquez vos données personnelles en ligne.

7. Combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Nous conservons les données personnelles collectées, y compris par le biais d’applications mobiles et d’autres moyens de transmissions, pendant une période de temps raisonnable pour remplir les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus. Nous les archivons ensuite pour les périodes de temps requises par la loi ou les considérations juridiques. Lorsque l’archivage n’est plus requis, nous les effaçons de nos archives, à l’exception de quelques données historiques, de renseignements généalogi- ques généraux et de renseignements personnels conservés dans nos archives permanentes de généalogie, de population ou d’histoire de l’Église.

8. Comment accéder à vos données personnelles et les modifier?

Nous nous efforçons de préserver l’exactitude des données personnelles et comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes et exactes. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et les vérifier, les corriger, les rectifier (y compris les mettre à jour) ou les bloquer par le biais de votre inscription spécifique au site Internet ou, le cas échéant, au moyen de votre profil ou de votre compte SDJ.

Si vous êtes membre de l’Église, certaines de vos données person- nelles ne peuvent être mises à jour qu’en modifiant votre certificat de membre. De telles modifications doivent être faites en contactant le greffier de votre unité et en demandant le changement.

Vous pouvez nous contacter pour faire valoir vos droits statutaires supplémentaires tels que la portabilité des données, une objection conformément aux lois en vigueur, la restriction du traitement de vos données personnelles et leur effacement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier vos données personnelles ou les mettre à jour, contactez-nous comme proposé à la fin de cette déclaration.

9. Date d’entrée en vigueur et modifications. 

Cette déclaration entre en vigueur le 1er septembre 2018 et pourra faire l’objet de futures modifications.

10. Nous contacter.

Un responsable mondial de la protection des données peut répondre à vos questions sur les problèmes de confidentialité ou de sécurité des données. Les demandes de renseignements concernant cette déclaration ou la sécurité des données person- nelles que nous traitons peuvent être envoyées par courriel, fax ou courrier postal:

Adresse electronique:   DataPrivacyOfficer@ldschurch.org
Fax:                                 +1-801-240-1187
Adresse:                          Data Privacy Office
                                         50 E. North Temple Street
                                         Salt Lake City, UT 84150-0013
                                         USA