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Conditions d’utilisation (Mises à jour le 2018-09-01)

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Ce site est la propriété de Corporation of the Presiding Bishop of The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints, qui en assure le fonctionnement : une corporation basée en Utah dont les bureaux principaux sont situés à Salt Lake City, Utah (« nous »). Toute la documentation présente sur ce site (y compris les aide visuelles, le texte, les icônes, les affichages, les bases de données, la documentation audiovisuelle, les produits, les services, et les renseignements en général), nous appartient ou nous en détenons la licence. Sauf indication contraire, il est permis de :

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Autorisation d’utiliser des copyrights et des marques déposées

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Demander une autorisation

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Autres demandes

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Liens

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Juridiction compétente et droit applicable

Cet accord est régi par le droit de l’État d’Utah (États-Unis d’Amérique), comme il s’applique aux accords passés dans l’État et devant s’y réaliser entièrement, sans qu’il puisse être tenu compte de lois d’autres régions qui divergeraient. Toute action introduite pour faire exécuter ces conditions générales, ou une autre question en lien avec ce site, doit être présentée devant une cour locale ou fédérale située à Salt Lake County dans l’État d’Utah ; pour ce faire vous acceptez de reconnaître la compétence de ces juridictions pour l’introduction d’une telle action en justice. Si une disposition de cet accord se révèle illégale, nulle ou inapplicable, entièrement ou partiellement, les autres dispositions n’en seront pas affectées, à moins que nous ne déterminions que la disposition non applicable est un terme essentiel de l’accord, auquel cas nous pourrons, à notre seule discrétion, modifier l’accord.

Limites de responsabilité

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Marques

Voici une liste non-exhaustive de marques déposées et de marques de services de l’Église :

Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours 
Le Liahona
Livre de Mormon
Mormon
SDJ
CLB
FamilySearch

Ces marques identifient Corporation of the President of The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints ou Intellectual Reserve, Inc. et elles sont enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour d’autres renseignements concernant des marques déposées ou des marques de service de l’Église et leur usage convenable, veuillez consulter Directives d’utilisation des marques déposées de l’Église

Questions

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements concernant les documents dont l’Église détient le copyright, vous pouvez prendre contact avec Church’s Intellectual Property Office :

Par téléphone au numéro : 801-240-3959 ou 1-800-453-3860, poste 2-3959
Par télécopie au numéro : 801-240-1187
Par courrier électronique à l’adresse : cor-intellectualproperty@ldschurch.org

Date de prise d’effet : 2018-09-01