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Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

L'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, ainsi que ses entités juridiques affiliées (ci-après collectivement l'« Eglise », « nous », « nos », « notre  » et autres termes similaires), attachent de l'importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel vaut déclaration générale décrivant la façon dont nous collectons, utilisons et traitons les données à caractère personnel que vous fournissez sur nos sites web ou applications Internet (ci-après les « sites »). Nous nous efforçons de collecter, utiliser et divulguer les données à caractère personnel en conformité avec les lois des pays dans lesquels nous collectons lesdites données. La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel s'applique à ce site, qui est la propriété et qui est exploité par la Corporation of the President of The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints, la Corporation of the Presiding Bishop of The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints, ou FamilySearch International (comme il est précisément fait mention sur la première page du site internet).

Dans certains pays, les entités affiliées à l'Eglise peuvent adopter des dispositions uniques dans le cadre de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de refléter les obligations légales locales applicables. Lorsqu'une disposition différente est jugée nécessaire, nous vous en informerons via un avis complémentaire.

Vous pouvez visiter la plupart de nos sites sans divulguer de données personnelles. Lorsque des données à caractère personnel sont demandées, nous appliquons les principes de confidentialité suivants concernant la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données.

Pratiques en matière de protection des données à caractère personnel

1. Collecte des données. Lorsque vous créez un Compte LDS directement ou par l'intermédiaire du site FamilySearch, enregistrez un compte sur l'un de nos sites, complétez votre profil avec des informations ou effectuez des opérations similaires, nous pouvons collecter ou obtenir des informations auprès de vous ou des informations d'adhésion enregistrées (le cas échéant), y compris, vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, photo, préférences en matière de contact ou de profil, ainsi que des informations sur votre Eglise.

Nous pouvons également collecter des informations que votre outil Internet ou navigateur web envoie lorsque vous visitez l'un de nos sites, y compris une adresse IP.

2. Utilisation des données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous fournissez afin de (a) nous permettre de vous contacter, (b) répondre à vos demandes, (c) obtenir vos commentaires à propos des fonctionnalités ou du contenu du site, ou (d) nous aider à remplir notre mission.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins internes, y compris à des fins d'audit, d'analyse des données, de résolution des problèmes du système et de recherche.

En outre, nous pouvons utiliser à la fois les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que celles envoyées par votre navigateur web (voir article 10 ci-dessous) afin de détecter les utilisateurs qui semblent causer un préjudice à nos sites ou de personnaliser l'expérience des utilisateurs sur nos sites.

Si vos données sont utilisées à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons spécifiquement et obtiendrons votre accord, si la loi le prévoit.

Périodiquement, nous pourrons également être amenés à vous proposer des options vous permettant de refuser (opt-out) ou d'accepter (opt-in) l'utilisation de certaines fonctionnalités.

3. Utilisation des données d'adhésion de l'Eglise Si vous êtes membre de l'Eglise, les informations générales relatives à votre adhésion (par exemple, nom, adresse et numéro de téléphone) et autres informations facultatives que vous pouvez décider de divulguer (par exemple, adresse électronique, photo, etc.) peuvent être partagées avec les membres de l'Eglise de votre quartier ou branche et pieu ou district, pour une utilisation interne à l'Eglise, avec votre accord préalable si la loi le requiert. Certaines de vos données peuvent également être consultables de manière limitée et restreinte sur nos sites Internet, y compris LDS.org. Vous pouvez refuser le partage des informations ou limiter les informations facultatives que vous partagez en modifiant les préférences de votre profil sur chacun des sites.

En outre, les informations liées à votre adhésion, y compris vos coordonnées personnelles, peuvent être partagées avec la direction de l'Eglise à des fins de gestion interne.

4. Soumission de contenu. Sur certains de nos sites, vous avez la possibilité de fournir vos propres contenus et vos propres commentaires à des endroits précis. Certains de vos envois ont vocation à être privés et ne sont pas consultables par d'autres (par exemple, notes personnelles en ligne, journaux ou éléments similaires). Cependant, d'autres soumissions de contenus peuvent être destinées à une mise à la disposition du public et être consultables par les tiers (par exemple, les témoignages écrits ou commentaires en ligne laissés à certains endroits de nos sites).

Dans les cas où vos envois de contenu seront mis à la disposition du public ou partagés avec des tiers, nous vous demanderons de confirmer votre accord exprès au moment lors de la création de votre profil distinct (par exemple, mormon.org ou familysearch.org) ou lorsque vous téléchargerez le contenu (par exemple, lorsque vous téléchargerez des clips vidéo ou des informations généalogiques). Nous vous recommandons de prendre des précautions lorsque vous fournissez du contenu consultable publiquement et d'éviter de diffuser des informations pouvant porter atteinte ou susceptibles de causer un préjudice, à vous-même ou à des tiers.

Tous les types d'envois de contenu que vous fournissez seront conservés soit dans nos systèmes, ou dans les systèmes de nos sociétés affiliées ou de tiers (tels que définis à l'article 7A ci-dessous). Même si les normes applicables dans le secteur sont respectées afin de protéger vos envois contre tout(e) accès, divulgation ou modification non autorisé(e) (tels que définis à l'article 8 ci-dessous), nous ne pouvons pas garantir une protection totale et nous pouvons, dans certaines situations, décider ou être contraints par la loi, de divulguer ces informations à des tiers comme indiqué à l'article 7 de la présente charte.

Bien que nous ne soyons pas obligés de contrôler le contenu que vous soumettez, nous nous réservons le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de bloquer ou de supprimer tout contenu que nous considérons comme inapproprié, obscène,  luxurieux, ordurier, violent, importun, diffamatoire, délictueux, illicite, menaçant ou autrement répréhensible, que ce contenu soit privé ou public. Etant donné que nous ne procédons pas à un examen de tous les contenus soumis par l'intermédiaire de chacune des fonctionnalités de chaque site, nous ne pouvons pas garantir que nous serons à même de prendre des mesures de protection dans le cas où vous fourniriez un contenu divulguant des informations à propos d'une personne victime d'un préjudice ou d'un abus ou qui risquerait de le devenir.

Lorsque nous avons connaissance d'un contenu que nous considérons comme choquant ou pouvant compromettre la confidentialité de vos données personnelles ou confidentielles ou celles de toute autre personne, nous nous efforcerons de bonne foi de bloquer ou de supprimer ce contenu. 

5. Conservation. Nous conservons les données personnelles collectées et les documents soumis pendant une période raisonnable permettant d’atteindre les fins pour lesquelles les données ont été collectées puis nous les supprimerons ensuite de nos registres, à l'exception de certaines informations sur l'historique du profil, des registres généraux de généalogie et des informations d'adhésion conservées dans un registre permanent de généalogie ou un registre historique de l'Eglise.

6. Accès. Nous nous efforçons de préserver l'exactitude des données à caractère personnel et nous comptons sur vous pour garantir que ces données soient complètes et exactes. Vous pouvez vérifier, corriger ou supprimer vos données personnelles via votre inscription au site internet concerné, votre profil ou via Compte LDS, selon le cas.

Si vous êtes membre de l'Eglise, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être mises à jour uniquement en modifiant vos informations d'adhésion à l'Eglise. Ces modifications peuvent être apportées en contactant le représentant de votre Eglise et en lui demandant de procéder aux modifications. Si vous rencontrez des problèmes pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un email àDataPrivacyOfficer@ldschurch.org. A compter de la réception de votre message électronique, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans un délai de 30 jours. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous répondre dans ce délai de 30 jours ou que nous ne pouvons pas vous donner accès aux informations demandées, nous vous fournirons une explication.

7. Partage et divulgation des informations. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et ne les vendons pas. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers en dehors des situations suivantes (ou dans d'autres cas dont nous vous informerons spécifiquement et pour lesquels nous vous demanderons votre accord préalable) :

A. Fournisseurs Tiers. Nous pouvons fournir les données à caractère personnel à des tiers qui les utiliseront pour exécuter des fonctions internes pour notre compte (par exemple, traitement des paiements, maintenance, sécurité, analyse des données, hébergement, etc.). Dans ce cas, il sera contractuellement demandé aux fournisseurs  de protéger les données personnelles contre toute utilisation (y compris à des fins marketing) ou transfert supplémentaire conformément à la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel et aux normes du secteur.

B. Entités de l'Eglise. Nous pourrons transférer les données à caractère personnel à toute entité affiliée à l'Eglise afin que cette dernière puisse accomplir sa mission. En ce qui concerne les transferts d'informations relatives aux adhésions à partir de l'Union Européenne, nous faisons signer aux entités de l'Eglise des contrats contenant des clauses standards établis conformément aux directives de l'Union Européenne. Concernant les envois en ligne de données à caractère personnel, nous considérons que l'envoi d'un document par une personne constitue un acte volontaire, impliquant son accord éclairé quant au traitement des données ainsi que son accord éclairé quant au transfert transfrontalier des données vers les Etats-Unis, le cas échéant, aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

C. Obligations légales. Nous pouvons accéder et divulguer vos données à caractère personnel, posts, journaux, chats en ligne, notes personnelles, contenus ou autres documents soumis sur tout site web si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire dans le cadre d'une citation à comparaître ou à produire ou autre décision judiciaire ou administrative ou si la loi le requiert d'une autre façon. En outre, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel et autres informations lorsque, de bonne foi, nous considérons que cela est approprié ou nécessaire pour empêcher un manquement à nos autres accords, pour se prémunir d’une mise en cause de responsabilité, pour protéger les droits, les biens ou la sécurité du site, de toute personne ou du public, pour maintenir et préserver la sécurité et l'intégrité de nos services ou infrastructures, pour nous protéger et protéger nos services contre les utilisations frauduleuses, abusives ou illicites, pour enquêter et nous défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers ou aider les forces de l'ordre.

8. Protection des informations. Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel que nous recevons contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification non autorisée et préserver leur confidentialité. Nous revoyons régulièrement nos procédures de sécurité et étudions les nouvelles technologies et méthodes de sécurité qui pourraient s'avérer appropriées. Nous utilisons également les technologies de cryptage actuelles pour coder les données transmises sur nos pages de connexion. Cependant, parce que nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de ces moyens de cryptage, vous devez être vigilant lorsque vous soumettez des données personnelles en ligne.

9. Données des tiers. Lorsque le droit local le permet, nous pouvons soumettre les données à caractère personnel, y compris les coordonnées d’une  personne autre que vous-même (en d'autres termes, un tiers) afin de nous permettre de prendre contact avec cette personne, de procéder à une livraison ou de répondre à vos demandes. Les données collectées ne seront utilisées que pour faciliter la réponse à votre demande. Lorsque vous divulguez des données à caractère personnel à propos d'une autre personne que vous, vous devez au préalable obtenir le consentement éclairé de cette autre personne, si ce consentement est requis par la loi.

Si vous ou un tiers nous fournissez vos coordonnées personnelles et que vous souhaitez nous demander de ne plus être contacté par nous, vous devez suivre les procédures de désabonnement ou de retrait figurant sur le site, la lettre d'information, la notification électronique, etc. concerné(e).

10. Collecte passive de données : systèmes de suivi, cookies et pixels invisibles. Lorsque vous visitez l'un de nos sites, nos serveurs ou systèmes de filtrage peuvent collecter des informations que votre navigateur web envoie à chaque fois que vous visitez un site web. Ces informations peuvent notamment comprendre le type de navigateur, votre système d'exploitation, votre langue, toute page web sur laquelle vous naviguiez avant de venir sur notre site, la date et l'heure de chaque demande des visiteurs et les informations que vous avez cherchées sur nos sites.

Nous utilisons également des cookies et des pixels invisibles pour collecter des informations. Un cookie est un petit ensemble de données utilisé pour transférer des informations sur le disque dur de votre ordinateur ou votre navigateur web à des fins d'archivage. Un cookie est une sorte d'étiquette qui permet à nos sites de reconnaître votre navigateur web lors de vos prochaines visites sur nos sites. Les pixels invisibles (également appelés balises web) sont utilisés en association avec les cookies pour nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites. Les pixels invisibles sont généralement des images graphiques transparentes placées sur un site web. Leur utilisation nous permet de contrôler vos actions lorsque vous ouvrez une page web et nous permet de suivre et d'enregistrer plus facilement les activités des navigateurs reconnus. Par exemple, grâce à l'utilisation des pixels invisibles, nous pouvons suivre le cheminement des visites sur un site web et contrôler l'ensemble de l'utilisation et du trafic web de nos sites.

Nous collectons ces informations pour mieux comprendre comment vous utilisez et interagissez avec nos sites dans le but d'améliorer votre visite. Nous pourrons également partager ces informations avec nos salariés, contractants, prestataires de services et sociétés affiliées comme indiqué à l'article 7.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur web afin de ne plus accepter les cookies ou pour qu'il vous avertisse avant d'accepter un cookie des sites que vous visitez. Toutefois, si vous refusez les cookies, l'utilisation de certaines parties ou fonctions de nos sites pourra ne pas être possible.

11. Respect de la charte et questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Nous disposons d'un responsable de la protection des données personnelles qui nous aide à garantir le respect de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel et qui répond aux questions relatives à la protection des données ou à la sécurité. Cette personne participe également à la formation des salariés de l'Eglise sur le thème de la conformité. Les demandes concernant la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ou la sécurité des données personnelles que nous traitons peuvent être adressées par courrier électronique, télécopie ou courrier aux coordonnées suivantes :

Email :           DataPrivacyOfficer@ldschurch.org
Fax :              1-801-240-1187
Adresse :       Service Données Personnelles
                     50 E. North Temple St.
                     Salt Lake City, UT 84150-0018

12. Protection des enfants. Sur la plupart de nos sites, nous ne collectons pas en connaissance de cause des données auprès d'enfants de moins de 13 ans. Les sites qui collectent des données relatives à des enfants ne le font qu'avec l'accord exprès, préalable et éclairé d'un parent ou du tuteur de l'enfant, conformément à la loi applicable. Nous recommandons vivement aux mineurs de moins de 18 ans de demander l'autorisation de leurs parents avant de divulguer toute donnée personnelle sur Internet et nous encourageons les parents à enseigner à leurs enfants les bonnes pratiques en matière d'utilisation sécurisée de l'Internet.

13. Liens vers des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu des sites web tiers. Afin de vous protéger, vous devez lire les chartes des autres sites afin de vous assurer qu'ils répondent à vos attentes en matière de protection des données à caractère personnel.

14. Modifications ultérieures de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Nous revoyons régulièrement la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel et pouvons la modifier, la compléter ou en supprimer des parties si nécessaire. Si nous modifions la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'une manière affectant la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous en informerons ici ou au moyen d'une notification sur notre page d'accueil. Nous mettrons également à jour la date de révision figurant en bas de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Nous vous recommandons de la lire régulièrement afin d'être informé de tout changement.

 

Date d’entrée en vigueur

La présente version de la Charte est entrée en vigueur le 1er février 2012.