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Vous pouvez aussi télécopier ou envoyer le formulaire par courrier électronique au numéro de télécopie ou à l’adresse électronique indiqués ci-dessus.

Remarque : le délai approximatif pour recevoir une réponse à une demande non commerciale est de deux à quatre semaines. Il faut compter de quatre à six semaines pour recevoir une réponse à des demandes commerciales.

Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2009